J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Millionnaire »

NOR : ECOZ0699443X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet, en principe à compter du 13 décembre 2006, ou à une date ultérieure qui sera communiquée sur fdjeux.com.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel ainsi que toutes ses modifications ultérieures s'appliquent au présent jeu.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 416 570 lots d'une valeur totale de 1 843 763,79 euros pour chaque bloc de 1 500 000 unités, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 288 du 13/12/2006 texte numéro 17
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(1) La valeur de chaque « Lot Millionnaire » indiquée sur cette ligne du tableau de lots est une valeur théorique correspondant à la moyenne arithmétique des gains obtenus à l'issue des tirages au sort mentionnés à l'article 4 ci-après plus 1 250 euros correspondant aux frais de réception (hébergement, repas, soirée et cadeaux) du gagnant Millionnaire et de la personne qui l'accompagne. Si ces frais sont inférieurs à 1 250 euros, un chèque correspondant à la différence sera remis au gagnant Millionnaire.

Article 4

Description du jeu


4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par une zone à découvrir matérialisée par un tapis rouge sur lequel est inscrite la mention « Grattez ici - Gagnez jusqu'à 1 000 000 EUR ».

L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.

4.2. Les éléments inscrits sous la zone à découvrir du tapis rouge sont des symboles représentant des étoiles ou des sommes en euros exprimées en chiffres. Il y a en tout 6 symboles ou sommes à découvrir.

Ces sommes correspondent à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exception du lot de 95 387,93 euros.

4.3. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton « Jouez » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Jouez », celui-ci doit gratter virtuellement, au moyen de sa souris d'ordinateur, la zone du tapis rouge. La zone doit être entièrement découverte afin de terminer la partie. A défaut, un message s'affichera sur l'écran précisant au joueur qu'il doit gratter toute la case. Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Auto », le système découvre automatiquement la zone occultée.

4.4. En validant sa mise, le joueur découvre des symboles et/ou des sommes. S'il découvre, sous la zone à découvrir du tapis rouge, 3 sommes identiques inscrites en chiffres, l'unité de jeu est gagnante. Ces sommes ne s'additionnent pas. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme.

Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran.

S'il découvre, sous la zone à découvrir du tapis rouge, 3 symboles identiques représentant des étoiles, le joueur gagne le droit de participer à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes « Tirage Millionnaire ». Ce tirage permet de déterminer le montant du lot dont bénéficie le gagnant, ci-après désigné par les termes « Gagnant Millionnaire ». Le lot minimum garanti est de 20 000 euros et le lot maximum pouvant être gagné est de 1 000 000 d'euros (hors les 1 250 euros mentionnés à l'article 3).

Le joueur est informé de son droit de participer au tirage au sort par un message automatique de félicitations s'affichant sur l'écran.

L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.


Article 5

Tirage Millionnaire


5.1. Le tirage Millionnaire consiste pour chaque gagnant Millionnaire à tourner une roue de tirage au sort décrite ci-dessous.

5.2. La roue est composée d'un plateau comportant 87 segments et une boule.

Ces segments sont répartis dans la proportion de :

- 27 segments d'un montant unitaire de 20 000 euros ;

- 33 segments d'un montant unitaire de 50 000 euros ;

- 15 segments d'un montant unitaire de 100 000 euros ;

- 6 segments d'un montant unitaire de 150 000 euros ;

- 3 segments d'un montant unitaire de 200 000 euros ;

- 3 segments d'un montant unitaire de 1 000 000 d'euros.

5.3. Le montant du lot est acquis dès lors que la roue, libre de ses mouvements, a effectué au moins 3 rotations pour un seul lancer, que cette roue est immobilisée et qu'elle est arrêtée définitivement. Pendant la rotation, la boule doit être libre de ses mouvements. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur un segment, elle indique le lot correspondant à ce segment.

5.4. Les lots acquis lors du tirage Millionnaire peuvent ainsi être de 1 000 000 d'euros, 200 000 euros, 150 000 euros, 100 000 euros, 50 000 euros ou 20 000 euros. Ces lots ne peuvent se cumuler.

5.5. Si, en application de l'article 9.2 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet, le gagnant Millionnaire désigne un mandataire pour participer au tirage Millionnaire, il doit préciser si le paiement du lot doit être effectué à son nom ou à celui du mandataire. Dans le deuxième cas, le mandataire doit restituer au gagnant la totalité de la somme gagnée.


Article 6

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.


Article 7

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac